La version anglaise des conditions générales de la colonie de vacances fait foi
PREMIERE: Régulation juridique applicable au contrat du programme de Lenguaventura et acceptation applicable des conditions générales
Le présent contrat est régulé par la Loi espagnole. Les présentes conditions générales sont liées aux dispositions de la Loi 7/1998 du 13 avril, à propos des Conditions Générales du Contrat; dans la Loi 26/1984, du 19 juillet, Général pour la Défense des Consommateurs et Usagers, modifié par la Loi 44/2006, du 29 décembre; et dans le Code Civil espagnol.
Les présentes Conditions Générales seront ajoutées au formulaire d’inscription, lequel les parties contractantes signeront en tant que preuve de son acceptation.
DEUXIÈME: Prix, Inscription et moyens de paiement
Les prix des différents programmes sont ceux ci-dessous décrits:
Ces prix incluent les services suivants:
Pour que l’inscription soit officielle, le formulaire d’inscription doit être rempli et envoyé directement depuis le site à Lenguaventura. Une fois le formulaire d’inscription reçu, l’entreprise enverra aux parents et/ou tuteurs légaux la confirmation de réservation, accompagnée de la facture et d’un formulaire d’inscription pour l’école respective de kitesurf, de windsurf ou de wingfoil, qui devra être signé et retourné à l’entreprise.
L’inscription sera effective une fois reçu l’acompte de 650 euros. Aucune inscription ne sera valable sans que le premier dépôt exigé, soit 650 euros, soit effectif.
Une fois l’acompte reçu, l’admission au programme Lenguaventura est confirmée. L’administration enverra ensuite aux parents et/ou tuteurs légaux une confirmation finale accompagnée d’un lien personnel vers l’espace client virtuel sur le site web de Lenguaventura.
Les inscriptions sont personnelles et incessibles.
Le moyen du paiement du cours sera le suivant (par banque ou carte bancaire):
TROISIÈME: Révisions des prix par fluctuations monétaires et par variations dans les coûts des services prêtés
Les prix des programmes sont toujours fixés en Euros (on n´accepte pas de dollars américains). Les frais dérivés de la fluctuation monétaire à propos des paiements, des frais bancaires et d´autres commissions, seront de la part du client.
Les prix offerts antérieurement au 1er Janvier de l´année dans lequel les cours seront réalisés sont approximatifs, car ils se basent sur les conditions qui gouvernent le marché (les prix de locations des immeubles, les coûts des excursions et des activités, les prix des laveries, les coûts des transports, les assurances, etc.) pendant le cours de l´année antérieure. Cependant, le prix offert sera définitif à partir du 1er janvier de l’année dans lequel le cours sera réalisé.
C´est pour cela, que les étudiants qui aient formalisé l’inscription avant le 1er janvier de l’année dans lequel ils vont réaliser le cours, seront notifiés de la même façon qu´ils ont fait le paiement,des possibles variations dans le prix. Si dite variation du prix est notable (supérieur au 10% du prix marqué au moment de l’inscription) l’élève pourra abandonner le programme sans aucune pénalisation ou bien accepter la modification.
Après huit jours uns fois communiqué la modification du prix et sans que l´élève ait montré sa volonté d’abandonner le programme, nous comprendrons l’acceptation de la modification.
QUATRIÈME: Annulation, no présentation et abandon du Programme de la part de l’élève
Au cas où l’élève décide d’abandonner le cours contracté, n’importe quelle soit la cause du cesse, il devra le notifier par le même moyen par lequel il avait réalisé l’inscription, et au moins 30 jours naturels ou plus avant du commencement du cours. Dans ce cas, Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L. retiendra, en concept de dommages et intérêts, la quantité de 325 Euros.
Si l’abandon est communiqué entre 29 et 16 jours naturels avant du commencement du cours, Servicios Culturales y Deportivos del Sur S.L. retiendra, en concept de dommages et intérêts, la quantité de 650 Euros.
Si l’abandon est communiqué seulement 15 jours naturels ou encore moins avant de commencer le cours, Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L., retiendra la totalité des montants versées, étant donné qu’à telle date l’entreprise a déjà arrangé tout ce qui concerne les frais du programme et il est impossible d’offrir de nouveau dite place réservée.
Si l’élève ne se présente pas à la date prévue pour l’arrivée au destin (à l´aéroport normalement), la organisation comprend l’abandon du cours contracté, et par conséquent, Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L., retiendra la totalité des montants versées.
Si l’élève abandonne le cours, par sa propre volonté (ou s’il s’agit des mineurs, soit par ses parents ou tuteurs) une fois commencé ceci, l’organisation comprend aussi en tant qu’abandon, et pourtant, aura les mêmes effets prévus dans les deux paragraphes antérieurs.
L’expulsion du programme d’un élève par des causes prévues dans les normes de discipline proportionnées avec le contrat d’inscription, par inaccomplissement de la normative du programme de Lenguaventura, ou bien, par des circonstances personnelles (problèmes de santé, physiques ou psychiques, par exemple) qui puissent déranger la cohabitation ou le bon développement du programme et qui n’ont pas été communiquées par les élèves, les parents et/ou tuteurs au moment de formaliser l’inscription, ne supposera pas le remboursement du prix payé. Si c’est le cas, tous les frais du transfert à l’aéroport, les billets d’avion et tous autres frais dérivés du rapatriement par compte est responsabilité des parents ou tuteurs.
Si Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L. aurait la nécessité d’annuler un cours ou programme, les élèves auront le droit à une indemnisation, selon les mêmes critères et aux mêmes délais de rescision qui ont été ci-dessus exposés si la rescision se produit de la part de l’élève.
Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L. se réserve la possibilité de ne pas admettre, raisonnablement, à n’importe quel personne qui ne semble pas adéquate pour notre programme Lenguaventura.
Servicios Culturales y Deportivos del Sur S.L. prend le bien-être de tous les participants très au sérieux et encourage les adolescents à exprimer directement à leurs moniteurs toute préoccupation ou insatisfaction pendant le camp. Cela permet à l’organisation de traiter et de résoudre immédiatement les problèmes sur place. S.C. y Deportivos del Sur S.L. n’accepte aucune réclamation ni demande de remboursement après la fin du camp. Une fois le camp terminé, l’organisation n’est plus en mesure de rectifier d’éventuels problèmes.
En tant qu’organisateur de la colonie de vacances, S.C. y deportivos del Sur S.L. a une responsabilité majeure pour garantir le succès et la sécurité de l’expérience du camp. Ils s’engagent à gerer toute préoccupation de manière professionnelle.
SIXIÈME: Modifications du programme
Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L. s’engage à faciliter à l’élève la totalité des services contractés, décrits dans le programme, avec les conditions et caractéristiques stipulées. Cependant, il devra tenir en compte les considérations suivantes:
SEPTIÈME: Normes importantes à accomplir, usages et coutumes
L’élève doit s’adapter au mode de vie et coutumes d’Espagne. Les normes de conduite dans le pays de destin, les usages et les coutumes, les repas, les horaires, les distances, et en général le style de vie d’Espagne, est normalement différent à ceux des pays d’origine.
L’étudiant s’engage à respecter les lois du pays de destin, ainsi que les normes de discipline du centre ou des organisations avec lesquels Lenguaventura collabore dans la réalisation du programme. Particulièrement, l’étudiant s’engage à respecter les normes relatives aux horaires, l’assistance aux activités, les normes de conduite et la cohabitation avec les moniteurs, les professeurs et les autres participants, les prohibitions de la consommation/ acquisition/possession de tabac, de drogues, d’alcool, etc. Dans l’espace client virtuel, le code de conduite de Lenguaventura est inclus.
L’inaccomplissement de dites normes, permettra aux responsables de Lenguaventura de prendre des mesures adéquates (selon s’explique dans les normes de discipline) comme, par exemple, informer aux parents ou tuteurs du mauvais comportement de l’étudiant, ne pas permettre que l’élève réalise d’activités ou d’excursions, ou même l’expulser du programme. Dans ce dernier cas les frais de retour anticipé chez lui, seront à payer par l’élève. SANS DROIT AU REMBOURSEMENT DE L´ARGENT DU PROGRAMME.
HUITIÈME: Assurance et nécessité de Traitement médical
Les étudiants profiteront de la couverture de l’assurance accidents et responsabilité civile, selon les conditions de la Police d´assurance souscrit par Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L. et au début contracté par Allianz. Cliquer ici por connaître la couverture de la colonie de vacances. Si les parents/tuteurs le désirent, l’organisation peut faciliter une copie de la dite Police d’assurance avec toute la documentation du programme. Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L. se réserve le droit de pouvoir contracter avec une autre compagnie finalement. Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L. agit seulement en qualité d’intermédiaire entre l’assurance et l’étudiant.
Aucune assurance d’annulation n’est contractée par S.C. y deportivos del Sur S.L. Si les parents le jugent nécessaire, ils peuvent directement contracter une telle assurance.
Les élèves espagnols doivent apporter leur carte d’assurance maladie nationale. Les jeunes de tous les pays de l’UE également de Liechtenstein, Norvège, Suisse et Islande doivent apporter à la colonie de vacances leur carte européene d’assurance maladie qui permet de bénéficier des soins de santé publics en Espagne lors de leur séjour temporaire. Cette carte peut être obtenue par les services d’assurance maladie du propre pays. En Allemagne, la carte européenne d’assurance maladie est déjà imprimé au verso de la carte nationale.
Important de savoir que la carte d’assurance maladie européenne n’est pas une alternative à une assurance voyage. Elle ne couvre ni les soins de santé privé, ni les coûts d’un vol de retour dans le pays d’origine.
Les étudiants des pays de l’UE dont les parents ont souscrit une assurance privée couvrant les soins de santé à l’étranger, devront apporter leur carte d’assurance privée.
Pour les élèves des pays hors de l’UE ou d’Europe, S.C. et deportivos del sur S.L. recommande aux parents de vérifier auprès de leur compagnie d’assurance – s’ils ont une assurance privée – si elle inclut une couverture d’assurance pour leurs enfants en Espagne. Dans le cas affirmatif, les élèves devront apporter cette carte d’assurance privée.
En cas qu’un élève procédant d’un pays hors de l’UE ou de l’Europe n’a pas une assurance privée, S.C. y deportivos del Sur S.L. doit recevoir une attestation que les parents ont contracté una assurance de voyage pour la durée du séjour de son fils/sa fille à l’étranger.
Au cas où un élève mineur se trouve dans la situation de nécessiter traitement médical ou doive être hospitalisé ou intervenu chirurgicalement, sans qu’il ait été possible de contacter avec ses parents ou tuteurs, Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L. reste autorisé pour prendre les mesures adéquates pour la santé de l’élève, toujours de conformité avec les prescriptions et conseils du personnel médical qui l’avait assisté.
NEUVIÈME: Organisation technique du programme
L’organisation technique et la responsabilité du programme, ainsi que son coût, depuis le point d’origine jusqu´à l’aéroport où Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L. ira prendre les étudiants, et le voyage de retour depuis l’aéroport de sortie jusqu´à l’arrivé au domicile de l’étudiant correspondent exclusivement aux parents et/ou tuteurs.
D’autres déplacements à réaliser par l’étudiant pendant le développement du programme sont contractés à des différentes Agences de Voyages, dont les adresses et numéros de téléphone sont à disposition de nos clients.
DIXIÈME: Protection des renseignements personnels
Selon les dispositions de la Loi Organique 15/1999 de décembre, relative à la protection des renseignements de caractère personnels, l’élève est informé que ses données personnelles contenues dans le contrat seront ajoutées sur un dossier dont le responsable et le titulaire est Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L. , pour des motifs commerciaux et opératifs de Lenguaventura. L’acceptation de dites conditions générales suppose son consentiment pour mener à terme dit traitement, et pour son usage avec dites finalités. L’élève pourra exercer le droit d’accès, modification et annulation, dans les termes établis dans la législation espagnole en cours, dans les Bureaux de Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L. , sites à Avenida Fuerzas Armadas 1, 11380 Tarifa – Cádiz – Espagne.
ONZIÈME: Usage de l’image et vidéos des élèves
Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L. se réserve le droit d’utiliser en tant que matériel de publicité, y compris de médias sociaux, dépliants, websites et posters, les photos, les vidéos et d’autres matériels que les élèves puissent nous faciliter, ou bien qu’ils aient fait pendant le développement des différentes activités du programme. En tout cas, l’usage de dit matériel ne pourra pas être utilisé d’une façon qui endommage le droit à l’honneur, à l´image ou à l’intimité personnelle de l’élève.
DOUZIÈME: Organisation des Activités d´Aventure
Dans le présent programme, Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L. travaille avec différentes entreprises spécialistes dans activités d’Aventure. Ces ci sont les responsables des sports d’aventure spécifies dans le programme. Le travail de dites entreprises est l’organisation et développement des activités. Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L. agit seulement en qualité d’intermédiaire. Les parents et/ou tuteurs ont à leur disposition un rapport avec toutes ces entreprises.
TREIZIÈME: Frais personnels
Les frais personnels tels que la monnaie, achat de souvenirs, snacks, d’autres repas que les quatre comprises, etc., que l’élève désire faire pendant son séjour ne sont pas inclus dans le prix du programme si le contraire n’est pas spécifié.
Quatorzième: Résolution de conflits
Tout litige dérivé du développement ou accomplissement du présent contrat sera résolu par les Organismes Juridictionnels espagnols, selon la législation espagnole applicable. Les parties pourront se soumettre à la juridiction des Tribunaux correspondants au domicile de Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L , en tant que lieu d’accomplissement de l’obligation. On manifeste ainsi la renonce exprès des participants, parents ou tuteurs des étudiants, et de Servicios Culturales y deportivos del Sur S.L., à tout autre manière de résolution de conflits (organismes administratives, arbitrage, etc.).s
In our brochure, you will find information about our teen summer camp in Tarifa, Spain.
In our brochure, you will find information about our teen summer camp in Tarifa, Spain.
